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Marques déposées par AFSAME
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C BIO COLLECTIF BIO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

C BIO COLLECTIF BIO
AFSAME

Numéro de dépôt :
4551126
Date de dépôt :
14/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2029
C BIO COLLECTIF BIO de AFSAME

Présentation de la marque C BIO COLLECTIF BIO

Déposée par voie électronique le 14 mai 2019 par AFSAME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C BIO COLLECTIF BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est AFSAME domicilié(e) 2 PLACE DE COLIGNY - 70700 - CHOYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFSAME, Monsieur THIERRY SAUVAGEOT domicilié(e) 2 PLACE DE COLIGNY - 70700 - CHOYE - France.

La marque C BIO COLLECTIF BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C BIO COLLECTIF BIO arrivera à expiration en date du 14 mai 2029.

AFSAME a également déposé les autres marques suivantes : C BIO


AFSAME - 2 PLACE DE COLIGNY - 70700 - CHOYE - France


AFSAME, Monsieur THIERRY SAUVAGEOT - 2 PLACE DE COLIGNY - 70700 - CHOYE - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Viande ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; farine ; pâtisseries ; glaces alimentaires ; miel ; sel ; vinaigre ; sauces (condiments) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants.